Propriété intellectuelle

Préambule

La présente page détaille les droits de propriété intellectuelle relatifs à la plateforme Vendoo, à son site internet vendoo.fr, ainsi qu'aux contenus publiés par les Marchands sur leurs Boutiques.

Vendoo SAS respecte les droits de propriété intellectuelle de tous et attend de ses utilisateurs qu'ils fassent de même.

1. Propriété intellectuelle de la Plateforme

L'ensemble des éléments constituant la plateforme Vendoo est la propriété exclusive et entière de Vendoo SAS. Ces éléments incluent, sans que cette liste soit exhaustive :

• Le code source, les algorithmes et l'architecture logicielle.
• Les bases de données, leur structure et leur schéma.
• Les marques, logos, slogans et dénominations sociales « Vendoo ».
• Les noms de domaine vendoo.fr, vendoo.com et leurs sous-domaines.
• Les éléments graphiques : charte graphique, icônes, illustrations, typographie.
• Les textes, documentations, templates et maquettes.
• Les interfaces utilisateur (UI) et l'expérience utilisateur (UX).

Ces éléments sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données, conformément au Code de la propriété intellectuelle français et aux conventions internationales applicables.

2. Droits concédés au Marchand

L'abonnement à la plateforme Vendoo confère au Marchand un droit d'utilisation non exclusif, personnel, non cessible et révocable de la Plateforme, strictement limité aux besoins de l'exploitation de sa Boutique en ligne.

Ce droit d'utilisation ne confère aucun droit de :

• Reproduire, copier ou distribuer le code source de la Plateforme.
• Modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées de la Plateforme.
• Décompiler, désassembler ou pratiquer l'ingénierie inverse de la Plateforme.
• Extraire ou réutiliser tout ou partie des bases de données de la Plateforme.
• Utiliser les marques, logos ou éléments graphiques de Vendoo sans autorisation écrite.
• Revendre, sous-licencier ou commercialiser l'accès à la Plateforme à des tiers.
• Utiliser la Plateforme pour développer un service concurrent.

3. Contenu publié par le Marchand

Le Marchand conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le contenu qu'il publie sur sa Boutique : textes, descriptions de produits, images, photographies, vidéos, logos, marques et tout autre contenu original.

En publiant du contenu sur la Plateforme, le Marchand concède à Vendoo une licence non exclusive, gratuite et mondiale d'utiliser ce contenu aux seules fins suivantes :

• Héberger et afficher le contenu sur la Boutique du Marchand.
• Réaliser des sauvegardes techniques du contenu.
• Fournir le support technique et résoudre les incidents.
• Améliorer les fonctionnalités de la Plateforme (données agrégées et anonymisées).

Cette licence prend fin automatiquement à la résiliation du compte Marchand et à la suppression définitive de ses données (90 jours après résiliation).

4. Garantie du Marchand

Le Marchand garantit à Vendoo qu'il dispose de l'intégralité des droits, autorisations et licences nécessaires à la publication de son contenu sur la Plateforme.

Le Marchand s'engage à ne pas publier de contenu :

• Portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers (droits d'auteur, marques, brevets, dessins et modèles).
• Constituant une contrefaçon de produits ou de marques.
• Reproduisant illégalement des œuvres protégées sans autorisation.
• Utilisant des images, photos ou vidéos sans les droits de reproduction correspondants.

5. Signalement d'une atteinte aux droits

Si vous estimez qu'un contenu publié sur une Boutique hébergée par Vendoo porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, vous pouvez nous le signaler en envoyant une notification à l'adresse ci-dessous.

Votre notification devra contenir les éléments suivants (conformément à l'article 6-I-5 de la LCEN) :

• Vos nom, prénom, adresse, email et coordonnées complètes.
• La description précise du contenu litigieux et son emplacement (URL).
• La justification de vos droits sur le contenu (preuve de titularité).
• Une déclaration sur l'honneur certifiant l'exactitude des informations fournies.

Vendoo s'engage à traiter toute notification complète dans un délai raisonnable et à prendre les mesures appropriées, pouvant aller jusqu'au retrait du contenu litigieux ou à la suspension du compte Marchand concerné.

6. Liens vers des contenus tiers

La Plateforme ou les Boutiques peuvent contenir des liens vers des sites ou services tiers. Vendoo n'exerce aucun contrôle sur ces contenus et ne saurait être tenue responsable de leur conformité aux droits de propriété intellectuelle.

L'inclusion de ces liens ne constitue en aucun cas une approbation, une validation ou une garantie de Vendoo quant au contenu de ces sites tiers.

7. Sanctions en cas de violation

Toute violation des droits de propriété intellectuelle de Vendoo SAS ou de tiers expose le contrevenant à :

• La suspension ou la résiliation immédiate de son compte Marchand, sans préavis ni remboursement.
• Des poursuites judiciaires civiles et pénales (la contrefaçon est un délit pénal puni de 3 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende — articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
• Des demandes de dommages et intérêts pour le préjudice subi.

8. Marques déposées

Contact — Propriété intellectuelle

Pour toute question relative à la propriété intellectuelle ou pour signaler une atteinte à vos droits :

Email : contact@vendoo.fr

Objet : « Signalement propriété intellectuelle — Vendoo »